Logo

Archive for the ‘Actualité’ Category

Réforme de la Justice en France

J’ai participé le 14 mars à la réunion des responsables socialistes chargés du projet de réforme de la justice en France.

Martine Aubry, Robert Badinter, Elisabeth Guigou et Marie-Pierre de la Gontrie ont à tour de rôle précisé l’état de nos réflexions devant un public où étaient très présents les magistrats et les fonctionnaires de la justice.

Les récents incidents survenus entre le Président de la République, les membres du gouvernement et les magistrats ont confirmé à chacun d’entre nous que le malaise était très fort entre les magistrats et le Pouvoir Politique.

J’ai bien entendu l’intention de continuer à plaider pour l’indépendance de la magistrature : il ne peut pas y avoir sans cette indépendance une véritable impartialité de la justice.

Je crois donc nécessaire de modifier la Constitution pour préserver le Conseil supérieur de la magistrature et le Parquet de l’influence du Pouvoir Politique.

C’est la raison pour laquelle, au nom du Parti Socialiste, j’ai été associé aux études sur les règles de nomination du CSM.

En effet, depuis plusieurs années, j’ai plaidé pour voir élargir le rôle du CSM et que son avis conforme soit obligatoire pour toutes les nominations des magistrats du Parquet.

J’en fais un combat personnel car nos concitoyens, aujourd’hui bien mieux informés que dans le passé, ne supportent plus cette absence d’indépendance de la justice.

Dans le même ordre d’idée, je continue à intervenir pour que soient adoptés les textes nécessaires pour faire cesser les instructions données par le Garde des Sceaux au Parquet.

Je souhaite, dans les mois qui viennent, participer à l’animation du débat public indispensable sur la politique pénale.

De même, je continuerai à militer pour la mise en œuvre d’une véritable collégialité de l’instruction.

Je veux également continuer à m’engager pour maintenir et garantir l’autorité des magistrats et leur permettre d’enquêter sur la police judiciaire.

Comme cela a déjà été proposé par le représentant du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, je proposerai des textes élargissant les compétences de l’actuelle juge de la liberté et de la détention pour lui permettre d’être un véritable juge des libertés.

Ce débat doit se poursuivre. Nous aurons l’occasion d’y revenir à notre prochaine livraison.


Commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

Comme chaque année, le 27 janvier, les élus du 10è ont participé aux cérémonies organisées par l’Association pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 10e (AMEDJ), à la mémoire des enfants de ces écoles, déportés dans les camps d’extermination.

Rémi FERAUD, Mairie du 10ème, Alexandra CORDEBARD, ma suppléante à l’Assemblée Nationale et moi-même, avons souhaité rappeler aux enfants de l’arrondissement la signification de cette commémoration.

De 1941 à 1945, plus de 2500 juifs du 10e arrondissement ont été déportés. Parmi eux il y avait 700 enfants, dont 75 tout-petits trop jeunes pour être scolarisés.

Le 27 janvier est une date symbolique, jour anniversaire de la libération du camp d’extermination d’Auschwitz.

Ecole BelzunceL’école de la rue de Belzunce qui était à l’époque une école de jeunes filles, a vu 19 de ses élèves juives arrêtées puis déportées. Aucune d’entre elles n’est revenue, pas plus que leurs familles. Addy Fuchs, survivant des camps, a pu raconter aux élèves son expérience de la guerre, de la déportation et son engagement. Les enfants ont lu les noms des élèves juives mortes en déportation et se sont recueillis avec nous.

Lecture des noms d'enfants juifs déportés vers les camps d'extermination

Les élèves de l’école Vellefaux nous ont proposé une interprétation du chant des partisans et de la chanson « Nuit et Brouillard » de Jean FERRAT. Puis ils ont également lu les noms des élèves de l’école morts en déportation avant de fleurir les deux plaques à leur mémoire.

Les enfants des écoles remarquablement préparés par leurs enseignants, doivent être partie prenante du travail de mémoire. Je souhaite qu’ils apprennent à nos côtés à refuser les discriminations, toutes les discriminations.


Grenelle 2 : L’écologie n’est plus une priorité du gouvernement

« L’écologie ça suffit ! » Depuis que le Président Sarkozy a fait cette sortie remarquée lors du dernier salon de l’Agriculture, force est de constater que la politique en matière de développement durable du gouvernement part à vau-l’eau. Après l’abandon d’une taxe carbone pourtant synonyme de « révolution écologique » selon lui, voilà que le Grenelle 2 arrive en discussion à l’Assemblée nationale.

En recul sur de nombreux points par rapport au « Grenelle 1 » ce texte entérine le désengagement de Nicolas Sarkozy en matière d’environnement et le retour en force de nombreux lobbys.

Ce catalogue de 267 articles est un recul sur de nombreux points : renoncement à une agriculture respectueuse de l’environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l’interdiction des pesticides; recul sur l’étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; report de l’éco-taxe poids-lourds après 2012 ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables et mort programmée de l’éolien terrestre…

J’ai présidé une partie des débats sur le sujet. Une posture particulière qui permet de ressentir au mieux « l’ambiance » de la discussion. Une ambiance particulière, un débat qui s’est voulu constructif et respectueux mais mené à un train d’enfer. Seulement 30 heures étaient réservées à la discussion des 267 articles et des 1 542 amendements déposés par tous les groupes politiques. Un travail législatif mené à marche forcée… Triste image pour un enjeu aussi primordial que celui du développement durable.


Le Xe au Parlement des enfants

parlement-des-enfantsTemps de fort de l’année parlementaire, le Parlement des enfants approche à grands pas. 577 classes de CM2 (une par circonscription de Député) ont été désignées par le Ministère de l’Education nationale pour participer à l’opération. Le délégué junior élu par sa classe vient représenter sa « circonscription » le jour du Parlement des enfants. Cette année c’est une classe de CM2 de l’école élémentaire Louis Blanc du Xe arrondissement de Paris qui a été retenu pour notre arrondissement. Un de ses élèves siègera donc à ma place dans l’hémicycle toute la journée.

Au-delà de la symbolique de la journée, c’est également un moment privilégié entendre les voeux de ces jeunes citoyens, dont la voix est trop peu relayée par les médias en général. La classe de CM2 de Louis Blanc à choisi cette année de faire une proposition de loi visant à combattre la pauvreté en France. Je vous laisse en prendre connaissance en la téléchargeant ici.


Une « victoire sanction »

Le résultat est sans appel. Les Français ont choisi de prolonger et d’amplifier le message qu’ils avaient délivré lors du premier tour de ces élections régionales. La politique du gouvernement, douce pour les riches et dure pour les plus faibles se voit directement sanctionnée.
La gauche est aujourd’hui majoritaire sur la quasi-totalité du territoire. Un revers cinglant pour Nicolas Sarkozy et consorts qui au soir du premier tour s’obstinaient à nier la signification des résultats issus des urnes.

Avec près de 58 % à Paris, la gauche rassemblée derrière Jean-Paul Huchon et Anne Hidalgo ne fait pas exception et atteint un score qui laisse très loin derrière le duo ministériel Pécresse – Jouanno. Dans le 10e arrondissement  quasiment 3 électeurs sur 4 ont voté pour la liste de gauche. Un rapport rarement atteint ! Seul Rémi Féraud avait atteint un tel score lors de l’élection municipale de 2008.
C’est aussi grâce à des alliances intelligentes que la gauche renoue  avec le succès . Europe Écologie et le Front de Gauche se sont montré des partenaires incontournables et décisifs pour transformer l’essai entre les deux tours. Un nouvel attelage qui laisse espérer de beaux rendez-vous lors des prochaines élections…
Le seul point noir de ces élections est à mettre sur le compte de l’abstention. Comme lors des dernières échéances européennes, les citoyens ne se sont pas mobilisés en masse pour exprimer leur voix. Une indifférence, un rejet, une incompréhension qui n’est bénéfique pour personne. Il nous faudra, acteurs politiques de tous horizons, réfléchir longuement au pourquoi de cette situation.

Mais au delà de ces chiffres et analyses, c’est aussi et surtout la victoire de femmes et d’hommes qu’il faut saluer. Celle de militants qui, alors que peu se souciaient de ce scrutin, ont inlassablement battu la campagne pendant plusieurs mois. Un de ces « inlassables militants » du 10e arrondissement siègera pour la première fois vendredi prochain au conseil régional d’Île-de-France, c’est avec une profonde joie que j’ai reçu la confirmation de l’élection de Pierre Kanuty.
Pierre qui samedi dernier était avec moi dans le RER nous emmenant vers le Stade de France pour assister au sacre du XV de France. Une victoire qui allait en appeler une autre conjurions nous… Essai transformé ! Pierre te voilà maintenant au cœur de la mêlée.


Les délégués de classe du collège Valmy à l’Assemblée nationale

delegues-de-classeLes délégués de classe de 6e et de 3e du collège Valmy sont venus aujourd’hui visiter l’Assemblée nationale. L’occasion de leur expliquer le fonctionnement de l’institution… et de répondre à leurs innombrables questions. Une rencontre toujours riche et plaisante avec ces « jeunes élus ». Comme quoi, il n’y a pas d’âge pour débuter en politique.


Question au ministre de l’Intérieur : Renouveler ses papiers, « un parcours du combattant »

passeportVous avez été nombreux à me faire savoir à ma permanence et par courrier postal et électronique que le renouvellement de vos papiers d’identité étaient de plus en plus compliqué. Les justificatifs exigés pour les demandeurs n’étant pas né en France ou nés en France mais de parents nés à l’étranger, nécessitent plusieurs mois d’attente et ont obligé beaucoup de citoyens à annuler ou reporter des séjours à l’étranger. Au delà de ces désagréments c’est souvent la surprise et l’incompréhension qui nait dans l’esprit de ces Français dont la nationalité n’avait jamais été mise en cause depuis leur naissance.

J’ai donc, comme plusieurs de mes collègues socialistes, choisi d’interpeler le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, par le biais d’une question écrite pour connaitre les raisons de ce durcissement des conditions de renouvellement des papiers d’identité.

Question n° 01-72754

M. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le désarroi grandissant chez nombre de nos concitoyens devant la complexité d’un simple renouvellement de pièce d’identité. Si le demandeur n’est pas né en France ou s’il est né en France mais de parents nés à l’étranger, c’est à un véritable « parcours du combattant » auquel il doit se soumettre. Plusieurs mois sont souvent nécessaires pour obtenir les justificatifs demandés, empêchant de nombreux Français de se rendre à leurs obligations familiales ou professionnelles. La différence de traitement opérée entre ces Français en fonction de leurs origines est clairement discriminatoire et ne peut se justifier. Ces démarches excessives sont souvent vécues comme une humiliation par une partie de la population, qui y voit un signe supplémentaire de défiance de la part du gouvernement actuel. Une modification de la réglementation et une évolution des consignes transmises aux préfectures seraient de nature à apaiser une tension sociale latente et serait plus conforme à notre idéal républicain.


Visite du Conseil des seniors du 10e arrondissement

conseil-des-seniorsC’est toujours un plaisir de recevoir les habitants du 10e arrondissement dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Un lieu qui mérite d’être visité. Aujourd’hui ce sont les membres du conseil des seniors de l’arrondissement qui sont venus arpenter les couloirs du Palais Bourbon. De l’hémicycle, en passant par la bibliothèque et la salle des quatre colonnes, on est souvent happé par le poids de l’histoire qui se dégage des lieux. J’espère que vous en garderez un excellent souvenir.


Réfugiés afghans : ma question d’actualité

Vendredi 15 janvier, la Mairie de Paris décidait de mettre à disposition d’Emaüs les locaux de l’hôpital St Lazare pour héberger les migrants afghans laissés sans assistance pour l’État. Une mesure d’urgence prise par les élus de Paris devant l’inaction du gouvernement. Monsieur Besson a tout de même crû bon de faire savoir qu’il estimait que cette action était une provocation. Le centre d’accueil étant trop près des gares de l’Est et du Nord. Un comble pour un ministre qui n’avait rien fait pour améliorer la situation. J’ai donc choisi d’interpeler le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité du 20 janvier dernier.

Voir la réponse de Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Réfugiés afghans : ma lettre au ministre du logement

afghansDevant le mutisme du gouvernement face à la situation des réfugiés afghans, laissés livrés à eux-même dans notre arrondissement, j’ai décidé d’en appeler à  Benoist Apparu, le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Déjà interpelé par Remi Féraud, le maire du Xe arrondissement fin 2009, j’ai tenu à rappeler au gouvernement en ce début d’année que le logement d’urgence de ces réfugiés était de la responsabilité de l’État. Une lettre restée sans réponse aujourd’hui.

Lettre à Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme

Monsieur le Ministre,

Je m’adresse à vous afin de vous exprimer mon inquiétude quant à la gestion de l’hébergement des exilés Afghans qui vivent dans les rues du 10e arrondissement de Paris.

Dans cet arrondissement dont je suis le député, comme sur tout territoire, le début de cette année 2010 a été des plus tragiques pour les sans-abri, immigrants ou non, qui ont dû faire face durant plusieurs semaines à une période de grand froid. Lire la suite