Logo

Réforme de la Justice en France

J’ai participé le 14 mars à la réunion des responsables socialistes chargés du projet de réforme de la justice en France.

Martine Aubry, Robert Badinter, Elisabeth Guigou et Marie-Pierre de la Gontrie ont à tour de rôle précisé l’état de nos réflexions devant un public où étaient très présents les magistrats et les fonctionnaires de la justice.

Les récents incidents survenus entre le Président de la République, les membres du gouvernement et les magistrats ont confirmé à chacun d’entre nous que le malaise était très fort entre les magistrats et le Pouvoir Politique.

J’ai bien entendu l’intention de continuer à plaider pour l’indépendance de la magistrature : il ne peut pas y avoir sans cette indépendance une véritable impartialité de la justice.

Je crois donc nécessaire de modifier la Constitution pour préserver le Conseil supérieur de la magistrature et le Parquet de l’influence du Pouvoir Politique.

C’est la raison pour laquelle, au nom du Parti Socialiste, j’ai été associé aux études sur les règles de nomination du CSM.

En effet, depuis plusieurs années, j’ai plaidé pour voir élargir le rôle du CSM et que son avis conforme soit obligatoire pour toutes les nominations des magistrats du Parquet.

J’en fais un combat personnel car nos concitoyens, aujourd’hui bien mieux informés que dans le passé, ne supportent plus cette absence d’indépendance de la justice.

Dans le même ordre d’idée, je continue à intervenir pour que soient adoptés les textes nécessaires pour faire cesser les instructions données par le Garde des Sceaux au Parquet.

Je souhaite, dans les mois qui viennent, participer à l’animation du débat public indispensable sur la politique pénale.

De même, je continuerai à militer pour la mise en œuvre d’une véritable collégialité de l’instruction.

Je veux également continuer à m’engager pour maintenir et garantir l’autorité des magistrats et leur permettre d’enquêter sur la police judiciaire.

Comme cela a déjà été proposé par le représentant du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, je proposerai des textes élargissant les compétences de l’actuelle juge de la liberté et de la détention pour lui permettre d’être un véritable juge des libertés.

Ce débat doit se poursuivre. Nous aurons l’occasion d’y revenir à notre prochaine livraison.


Vous pouvez poster une réponse, ou poster un lien sur votre propre site.


Laisser un commentaire